Lexique Assurance

Assurance décès  Contrat d’assurance qui garanti le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur pendant la durée du contrat. Avis d’échéance Document dans lequel l’assureur indique la date et le montant de la prochaine cotisation. Bénéficiaire C'est la personne, désignée par le souscripteur, qui perçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur. Bon de capitalisation Contrat d'épargne dans lequel la société de capitalisation garantit un capital fixé à l'avance au terme du contrat. Conditions générales Voir Notice Conditions particulières Elles personnalisent le contrat à la situation de l'assuré . Elles prévalent toujours sur les conditions générales. Contrat Il précise les conditions de l’assurance via la notice et les conditions particulières. Contrat collectif C'est un contrat souscrit par une personne morale en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur. Contrat en unités de compte les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) et varient comme les valeurs qui leur servent de référence. Cotisation (ou prime) Somme payée par le souscripteur ou l'adhérent d'un contrat d'assurance en contrepartie de l'engagement de couverture de l'organisme assureur. cotisation unique Une cotisation unique est versée au moment de la souscription du contrat.  cotisations périodiques Le montant et la périodicité des versements sur le contrat sont fixés au moment de la souscription. Dépendance Elle est caractérisée par l'incapacité physique définitive et permanente d'effectuer seul(e) certains des 4 actes essentiels de la vie courante. (se déplacer, se laver, se nourrir, s'habiller) Durée du contrat Elle est indiquée dans les conditions particulières. Échéance du contrat  C'est la fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré.  Exclusion Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties.  Garantie incapacité temporaire Elle permet de compenser les pertes de salaire par le versement d'indemnités journalières qui le plus souvent complètent celles versées par le régime général de la sécurité sociale. Garantie invalidité (incapacité permanente) La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente jusqu'à la retraite. Garantie Obsèques En cas de décès, elle finance un montant lié aux frais funéraires. Indexation C'est le réajustement des garanties et des cotisations. L’indemnité journalière C'est l’allocation payée à l'assuré pour chaque journée d’incapacité de travail. Note de couverture C'est une garantie provisoire dans l'attente du contrat d’assurance définitif. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée. Notice Anciennement "conditions générales", elle décrit les garanties et indique les conditions de validité du contrat. Elle est commune à tous les assurés. Prime Voir cotisation. Provision mathématique C'est le montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés. Questionnaire de santé Ce document est rempli en fonction des risques engagés, à la souscription du contrat par l'adhérent, permettant à l'assureur d'évaluer l'état de santé des personnes prises en charge. Cet examen aboutira soit à une acceptation, un refus médical, un ajournement, une surprime, une exclusion totale ou partielle de certains risques. Rachat Le contrat cesse dès la demande de rachat, sauf si le rachat est partiel. L'assureur verse à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée. Réduction Le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales. Rente éducation Cette garantie permet de financer les études d’un enfant en cas de décès d'un de ses parents Rente viagère L'assuré reçoit une rente à partir d'une date fixée dans le contrat et tant qu'il est en vie. Une réversibilité de la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en cas de décès de l'assuré. Résiliation C'est la cessation définitive et anticipée du contrat. Sinistre Événement (décès, maladie,...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Souscripteur C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Souscription C'est le fait de signer un contrat d’assurance et d’effectuer un versement (une prime). Surprime Une surprime peut être exigée par l'assureur lorsque le contrôle médical effectué au moment de la souscription décèle l'existence d'un risque aggravé. Tarif de convention C'est la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant un taux de remboursement. Ticket modérateur C'est la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base du tarif de convention.  Tiers payant L'assurance maladie obligatoire règle directement aux praticiens et aux établissements de soins les sommes dues par l'assuré. Pour une assurance complémentaire, elle règle directement, partiellement ou en totalité, le reste à charge de l'assuré. versements libres Le montant et la périodicité des versements ne sont pas fixés au moment de la souscription. Ils sont libres.