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Principes
Lois de Finances 1993-1994
Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de
la loi Malraux sont assorties d'un régime fiscal de faveur.
Le montant total des travaux réalisés est déductible du revenu global.
Déduction du revenu global, du deficit foncier résultant de
l'opération de restauration, à l'exception des intérêts d'emprunt et des
frais accessoires à un emprunt (déductibles des loyers uniquement).
Concerne les logements anciens situés dans les zones de protection du
patrimoine architectural urbain et paysager ( zppaup ) ou en secteur
sauvegardé.
Les travaux, à travers une association ( aful ) doivent aboutir à la
restauration complète d'un immeuble bâti, sans en changer le volume
habitable.
Les logements restaurés doivent être loués à usage d'habitation
pendant une durée minimale de 6 ans.
Déficit foncier = 120 000 - 6 500 = 113 500 €
Ré imputation des intérêts d'emprunt supérieurs aux loyers = 2 500
€ reportables 10 ans sur les revenus fonciers.
Déficit foncier corrigé = 111 000 €
Déficit foncier imputable sur le revenu global = 111 000 €,
soit une réduction d'impôt de 33 300 € pour un taux marginal
d'imposition de 30%.
Profil type d'investisseur
Nota : Pour éviter la plus-value, attendre
15 ans avant de revendre.
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Le " + " primopatrimoine
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L'incitation à la prudence dans ce dispositif où
l'investisseur doit impérativement être à l'initiative des travaux (et
non pas le tiers qui le réalise).
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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