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Principes
Loi du 23 juillet 2003.
Permet l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les dom tom,
agrémenté de fortes réductions sur les impôts.
La loi Girardin accorde une réduction des impôts étalée sur 5 ans
égale à 40% du montant de l'investissement dans le secteur libre et de 50%
dans le secteur intermédiaire. Les loyers du locataire sont plafonnés.
Le logement doit être loué nu (non meublé) et constituer la résidence
principale du locataire. Le propriétaire est tenu de louer le bien pendant
5 ans en secteur libre et 6 ans en secteur intermédiaire. Le plafond du
prix au mètre carré défiscalisable est de 1866 € HT.
La réduction annuelle (secteur intermédiaire) est alors égale à
((base défiscalisable+TVA à 8,5%)*50%)/5. Les logements utilisant
l'énergie solaire bénéficient d'une réduction supplémentaire de 4% sur
les impôts Les logements situés dans une zone d'urbanisation sensible
profitent d'une réduction supplémentaire de 10% sur les impôts
Cas du propriétaire occupant : La réduction sur les impôts est
de 25% répartie sur 10 ans et le propriétaire prend l'engagement d'occuper
son logement à titre de résidence principale pendant 5 ans minimum.
Profil type d'investisseur
Nota : Pour éviter la plus-value, attendre
15 ans avant de revendre.
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Le " + " primopatrimoine
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Ne pas investir dans des régions instables politiquement,
socialement ou économiquement (mono activité par exemple)
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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