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Principes
- Loi des finances pour 1993
- Instruction administrative du 15 septembre 1993 (BOI
5-D-3121)
Le propriétaire de l'immeuble ancien peut déduire de son revenu foncier
les dépenses occasionnées par les travaux de rénovation si elles
génèrent un deficit foncier. Celui-ci est alors imputable sur le revenu
global jusqu'à 10 700 €.
Ce déficit est reportable pendant 5 ans. Les intérêts d'emprunts ne
sont imputables que sur le seul revenu foncier et ce pendant 10 ans.
Seules sont déductibles les dépenses relatives à des travaux
d'entretien, de réparation ou d'amélioration. Les dépenses
d'amélioration doivent concerner les locaux d'habitation. Pour bénéficier
de l'imputation sur le revenu global, il faut que le propriétaire loue
l'immeuble pendant au moins trois ans, au titre de la résidence principale.
Déficit foncier = 16 500 - 4 000 = 12 500 €
Réimputation des intérêts d'emprunt supérieurs aux loyers = 500 €
reportables 5 ans sur les revenus fonciers.
Déficit foncier corrigé = 12 000 €
Déficit foncier imputable sur le revenu global = 10 700 €, soit
une réduction d'impôt de 3 210 € pour un taux marginal d'imposition de
30%.
Déficit de 1 300 € reportables pendant 10 ans sur les revenus
fonciers.
Profil type d'investisseur
Nota : Pour éviter la plus-value, attendre
15 ans avant de revendre
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Le " + " primopatrimoine
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Respecter un prix du foncier en adéquation avec celui des
travaux.
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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