Des avantages fiscaux sont généralement attribués à certains produits
bancaires et valeurs mobilières dans la mesure où l'investisseur consent
à conserver son épargne pendant une durée minimale sans en récolter les
bénéfices.
Les livrets
Tous les livrets échappent à l'impôt, excepté les comptes d'épargne
logement (CEL) et les plans d'épargne logement (PEL) qui sont redevables
des prélèvements sociaux.
Cette fiscalité avantageuse s'accompagne de taux de rémunération et de
plafonds de versement réglementés par le législateur.
Les fonds communs de placement à risque
Les fonds communs de placement à risque sont exonérés d'impôt sur
les revenus qu'ils procurent ainsi que sur les plus-values à la revente.
Ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Certains fonds communs de placement donnent aussi droit à une réduction
d'impôt plafonnée et limitée dans la durée.
En contrepartie, l'investisseur doit conserver ses parts pendant une
durée minimale.
Selon les types de fonds, des conditions sur le pourcentage de détention
des fonds sont exigées.
Les plans d'épargne en actions (PEA)
Les plus-values réalisées dans un PEA sont exonérées d'impôt en
partie ou en totalité en fonction de la durée de conservation du plan.
Elles sont toutefois soumises aux prélèvements sociaux
Des conditions sont imposées dans le choix du type d'actions placées
dans le plan d'épargne en actions.
Les plans d'épargne entreprise (PEE)
Les versements effectués par le personnel et l'entreprise dans le PEE
bénéficient d'avantages fiscaux quand certaines conditions sont remplies
concernant :
- Le montant annuel du versement du salarié.
- L'abondement de l'entreprise.
- Une durée minimale imposée de conservation des versements
dans le PEE.
Ces avantages permettent à l'entreprise (abondement) d'être exonérés
de charges sociales et au salarié de ne pas être imposé sur le revenu
(capital + plus-values) dans en dessous de certains montants.
Les plus-values sont toutefois soumises aux prélèvements sociaux.
Les plans d'épargne retraite collectifs (PERCO)
Le principe de défiscalisation est identique au PEE (voir ci-dessus)
sauf que les plafonds sont plus importants.
En contrepartie, le plan ne pourra être débloqué qu'à la retraite.
Les sociétés de pêche (sofipeche) et de cinéma (sofica)
Souscrire au capital des sofipeche et des sofica permet de déduire du
revenu imposable son investissement pour partie, jusqu'à un certain
plafond.
En échange, les parts doivent être conservées pendant une durée
minimale.
Les crédits
Prendre un crédit dans le cadre d'un investissement immobilier locatif
permet de déduire les intérêts d'emprunt des revenus fonciers.
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