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Dans le but de favoriser le secteur de la pêche artisanale, les sommes
investies en numéraires dans le capital des sociétés de financement de la
pêche artisanale sont déductibles du revenu global sous certaines
conditions.
Caractéristiques des SOFIPECHE
Les SOFIPECHE réunissent des fonds pour financer l'achat de navires
d'artisans pêcheurs à leur compte âgés de moins de 40 ans.
Leur rayon d'action a été élargi au remplacement de navires anciens
par des navires neufs pour des artisans pêcheurs âgés de moins de 50 ans,
ainsi qu'au financement de travaux de modernisation.
Fiscalité des SOFIPECHE
| Déduction sur le revenu global |
| Déductibilité des investissements réalisés en
numéraires sur le revenu global dans les limites cumulées :
- De 25% du revenu global.
- De 19 000 € pour un célibataire et de 38 000 €
pour un couple marié ou pacsé.
Le contribuable s'engage à conserver les parts de SOFIPECHE
pendant au moins 5 ans. |
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| Imposition des revenus |
| Fiscalité identique aux dividendes des actions
françaises. |
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| Imposition des plus-values |
| Fiscalité identique aux plus-values sur valeurs
mobilières (mais pas d'abattement sur les plus-values). |
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Le " + " primopatrimoine
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Privilégier les établissements qui garantissent un
remboursement (en général de 70 à 80%) des parts au bout de 5 ans.
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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