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Le PERCO (plan épargne retraite Collectif) est une variante du PEE.
Il est en général mis en place dans les entreprises qui souhaitent
aider leurs salariés à préparer leur retraite.
Une entreprise ne peut pas instaurer un PERCO si elle ne propose pas
aussi un PEE.
Le PERCO est applicable aux travailleurs salariés et aux travailleurs
non salariés si ces derniers emploient au moins un salarié.
Si un PERCO est souscrit dans l'Entreprise, il doit être ouvert à
l'ensemble des salariés.
Les versements effectués par le personnel et l'entreprise dans le PERCO
bénéficient d'avantages fiscaux.
Il existe plusieurs types de versements :
- Tout versement volontaire des salariés (l'épargne
individuelle et les primes d'intéressement).
- L'abondement de l'Entreprise.
- Les droits à participation des salariés.
Conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt
- Le versement annuel du salarié ne peut dépasser le quart
de son salaire brut annuel.
- L'abondement de l'entreprise ne doit pas dépasser 300%
des sommes versées par les salariés avec un plafond annuel brut avant csg
/ crds de 16% du plafond annuel de la sécurité sociale.
- Les sommes épargnées sont bloquées jusqu'à la retraite
(sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi) et
peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente viagère (à
vie).
Fiscalité
| Impôt |
| Pour l'entreprise, déductibilité de l'impôt
sur les sociétés, exonération des charges sociales patronales et
exonération des taxes sur les salaires pour la participation,
l'intéressement et l'abondement. |
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| Pour le salarié, il n'a aucun impôt à
payer, ni pendant la durée du placement, ni lors des retraits.
Exonération d'impôt sur le revenu si versements suivants dans le
PEE :
- L'abondement versé par l'Entreprise.
- Les sommes affectées en provenance de leur
intéressement dans la limite chaque année de 50% du plafond annuel
de la sécurité sociale.
- L'épargne individuelle du salarié
- L'abondement versé sur un PERCO dans les limites
suivantes, pour chaque membre du foyer fiscal, selon ce qui est le
plus favorable :
o 10% des revenus
professionnels nets plafonnés à 8 fois la valeur du plafond de la
sécurité sociale de l'année précédente.
o 10% du plafond de
la sécurité sociale de l'année précédente
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| Ces limites se cumulent à d'autres avantages fiscaux (versements prefon,
article 83, loi
madelin, perp). |
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| Prélèvements sociaux |
| A l'entrée, la participation,
l'intéressement et l'abondement sont assujettis aux prélèvements
sociaux, alors que les versements volontaires en sont exonérés. |
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| A la sortie, les plus-values des sommes
retirées sont assujetties aux prélèvements sociaux |
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Le " + " primopatrimoine
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Le seul produit retraite défiscalisé qui propose une
sortie en capital.
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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