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Si les parts de FCP sont des fonds communs de placement (obligations,
actions) soumis aux règles des valeurs mobilières en matière d'imposition
sur les revenus et sur les plus-values, il en va différemment des FCPR,
dits FCP à risque.
Composition spécifique des FCPR
Le choix des actifs des FCPR est encadré de façon rigoureuse.
Les actifs du FCPR doivent être constitués, pour 40% au moins, de
valeurs mobilières non cotées sur un marché réglementé français ou
étranger ou de parts de SARL.
Les actifs peuvent aussi, entre autres, être constitués d'avances en
compte courant dans la limite de 15%. Ces avances doivent être consenties
par le fonds dans lesquelles il détient au moins 5% du capital, pendant la
durée de l'investissement.
il est possible de souscrire à des parts de FCPR uniquement pendant la
période de placement précédent sa constitution.
Fiscalité des FCPR
| Réduction d'impôt |
| Aucune réduction d'impôt n'est accordée aux FCPR
classiques. |
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| Imposition des revenus |
| Exonération d'impôt sur les revenus distribués par
les FCPR, à condition que :
- Les sommes soient immédiatement
réinvesties dans le fonds et demeurer indisponibles pendant au
moins 5 ans.
- Le porteur, les membres de son
foyer et sa famille proche ne détiennent pas plus de 25% des droits
dans l'actif du FCPR.
Les revenus des FCPR restent soumis aux prélèvements sociaux. |
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| Imposition des plus-values |
| Exonération des plus-values si la cession des parts
survient après une période de blocage des fonds de 5 ans.
Les plus-values des FCPR restent soumises aux
prélèvements sociaux. |
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Le " + " primopatrimoine
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Avoir conscience que si les gains peuvent être importants
en plus des avantages fiscaux, les pertes peuvent l'être aussi.
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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