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Composition spécifique des FCPI
Le choix des actifs des FCPI est encadré de façon plus rigoureuse que
ceux des FCPR classiques.
Les FCPI doivent être investis à 60 % au minimum dans des sociétés
françaises non cotées de moins de 2000 salariés :
- Ayant reçu un agrément de l'ANVAR (Agence française de
l'innovation).
- Présentant un caractère innovant lors de la première
souscription.
- Dont le capital n'est pas détenu en majorité par des
personnes morales dépendant d'autres personnes morales.
Fiscalité des FCPI
| Réduction d'impôt |
| Réduction d'impôt de 25% des versements effectués
dans la limite annuelle d'une souscription de 12 000 € pour un
célibataire et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé
(jusqu'au 31/12/2010).
Le contribuable s'engage à conserver les parts de FCPI pendant
au moins 5 ans. |
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| Imposition des revenus |
| Exonération d'impôt sur les revenus distribués par
les FCPI, à condition que :
- Les sommes soient immédiatement réinvesties dans le
fonds et demeurer indisponibles pendant au moins 5 ans.
- Le porteur, les membres de son foyer et sa famille
proche ne détiennent pas plus de 25% des droits dans actif du FCPI.
Les revenus des FCPI restent soumis aux prélèvements sociaux. |
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| Imposition des plus-values |
| Exonération des plus-values si la cession des parts
survient après une période de blocage des fonds de 5 ans.
Les plus-values des FCPI restent soumises aux prélèvements
sociaux.
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Le " + " primopatrimoine
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Accepter le fait de devoir attendre 5 ans, sans être sûr
de retrouver en totalité son capital investi.
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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