|
Le compte épargne logement n'impose aucune contrainte sur un montant
d'épargne à verser ni sur sa durée, sauf dans le cas d'un prêt pour un
logement.
Dans le cas où un PEL (plan d'épargne logement) est ouvert, le CEL doit
être ouvert dans la même banque.
L'épargne est disponible en permanence.
Versements sur le compte
Le CEL doit comporter au minimum 300 €. Il est clôturé dans le cas
contraire.
Aucun versement n'est obligatoire. Chaque versement effectué doit être
supérieur ou égal à 75 €.
Le plafond du CEL (non inclus les intérêts générés) est de 15 300
€.
Durée minimale imposée
Aucune durée n'est imposée pour le fonctionnement du compte.
Dans le cas d'un prêt pour un logement, la durée minimale est de 18
mois (pouvant être ramené à 12 mois sous conditions).
Prime de l'état
Elle est accordée dans le cadre d'un prêt.
Elle est versée au bénéficiaire à l'acceptation du prêt pour un
montant correspondant à la moitié des intérêts acquis pour les comptes
ouverts depuis le 16/09/1998 (variable pour les comptes ouverts avant le
16/09/1998).
Elle est plafonnée à 1144€ par opération (taux de 0,75%). Le montant maximal du
prêt est de 23 000 €, la durée du prêt de 2 à 15 ans et le taux du
prêt, frais inclus, est de 3% (depuis le 01/08/2003).
Rendement
Le rendement annuel, hors prime, est de 2,25%.
Fiscalité de sortie
Le CEL est exonéré d'impôt sur le revenu mais les intérêts et la
prime de l'état sont soumis aux cotisations sociales de 11%.
|
Le " + " primopatrimoine
|
|
|
|
Adopter le CEL si le projet immobilier est à court terme
et l’alimentation du CEL importante
|
** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
|