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La rente de survie est un contrat d'assurance dont le bénéficiaire est une
personne handicapée.
Elle doit être atteinte d'une infirmité ne lui permettant pas de se
former ou d'exercer une activité dans des conditions normales.
L'assuré bénéficie d'une réduction d'impôt dans le cas de
souscription de contrats de rente survie.
La personne handicapée bénéficiaire dispose, en cas de décès de
l'assuré, d'un capital ou d'une rente viagère (à vie).
Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt
Les bénéficiaires handicapés sont :
- Les parents en ligne directe (enfants, parents, petits
enfants, grands parents).
- Les parents en ligne collatérale, jusqu'au 3ème degré
inclus (frères, sœurs, neveux, nièces, oncle, tante).
- Les autres si la personne handicapée est dans le foyer
fiscal de l'assuré.
Montant de la réduction d'impôt
Les articles 85 et 91 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées (Journal Officiel du 12 février) augmentent la
réduction d'impôt.
La réduction d'impôt est égale à 25% du montant des cotisations
payées, limitées à 1.525€ + 300€ par personne à charge (150€ en
cas de résidence alternée).
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Le " + " primopatrimoine
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Si la rente de survie est cumulable avec diverses pensions
(allocation adulte handicapé, allocation logement à caractère social,
allocation compensatrice tierce personne), elle est intégrée pour le
calcul de l'allocation spéciale vieillesse.
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** Les explications ci-dessus ne se substituent pas à la
lecture des dispositions légales et réglementaires, elles ne sont qu'un
extrait simplifié élaboré au regard des questions les plus souvent
posées. **
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