| - Réduire ses impôts en bénéficiant d'une
exonération partielle des plus values (de manière dégressive).
- Se constituer un complément de retraite.
- L'exonération des droits de succession pour les sommes reçues
par le bénéficiaire
Fiscalité avantageuse en cas de décès
o Totale pour les contrats souscrits avant le
20/11/1991.
o Jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire pour les
versements réalisés avant l'âge de 70 ans pour les contrats
souscrits depuis le 20/11/1991 (20% de droits de succession pour la
part supérieure à 152.500€).
o Pour les primes versées inférieures à 30.500€
depuis que l'assuré a 70 ans pour les contrats souscrits après le
20/11/1991
Elle permet, par le versement d'un capital ou de versements
programmés, de se constituer un capital ou une rente disponible au
terme du contrat.
Si celui qui a souscrit ce contrat décède avant qu'il ait pu
retirer tout ou partie des sommes disponibles, celles restantes sont
versées à un bénéficiaire qui a été désigné à la
souscription du contrat.
Le contrat peut être constitué de fonds sécurisés (contrats
en euros) ou des fonds plus ou moins dynamiques composés d'actions,
de valeurs mobilières ou immobilières (contrats en unités de
compte).
Fiscalité avantageuse des plus-values en cas de vie
o Revenus exonérés d'imposition pour les
versements effectués avant le 26/09/1997.
o Régime en vigueur pour tous les versements
effectués depuis le 01/01/1998.
o Contrat de moins de 4 ans : Au choix, prélèvement
forfaitaire sur les plus values réalisées de 35% + 11% csg / crds
ou intégration dans le revenu imposable
o Contrat entre 4 et 8 ans : Au choix, prélèvement
forfaitaire sur les plus values réalisées de 15% + 11% csg / crds
ou intégration dans le revenu imposable.
o Contrat de plus de 8 ans : Au choix, prélèvement
forfaitaire sur les plus values réalisées de 7,5% + 11% csg / crds
donnant droit à un avoir fiscal de même montant (limité à 4600€
pour un célibataire ou 9200€ pour un couple) ou intégration dans
le revenu imposable avec le même avoir fiscal. |